Photo-Club du Bassin d'Arcachon

Statuts

article 1 :

l'association dite « Photo-Club du Bassin d'Arcachon », fondée à la date du 1er juillet 1966, a pour buts le développement des connaissances de l'art photographique, artistique, scientifique et documentaire par l'organisation de cours théoriques et pratiques d'éducation populaire.
Sa durée est illimitée.

Elle a son siège au domicile du président en fonction.

Article 2 :

l'association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membre actif, il faut être présenté par deux sociétaires et agréé par le conseil d'administration, seul habilité pour accepter ou rejeter une candidature.

Article 3 :

le titre de membre honoraire ou bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'assister à l'assemblée générale, sans toutefois leur donner la possibilité de participer aux délibérations et décisions de la dite assemblée.

Article 4 :

la qualité de membre de l'association se perd :     - par la démission,

- par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration.

Article 5 :

l'association est administrée par un conseil composé de 9 (neuf) membres, élus pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année. Les membres doivent être français, jouir de leurs droits civiques et être âgé de plus de 18 ans.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret si nécessaire, le bureau composé des président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Ce bureau est élu pour un an.

Article 6 :

l'assemblée générale peut révoquer les membres du conseil d'administration si la question figure à l'ordre du jour.

Les convocations à l'assemblée générale devront être adressées au moins deux semaines à l'avance aux intéressés avec ordre du jour et pouvoirs. Les délibérations de l'assemblée et du conseil ne sont valablement prises que sur des questions préalablement mises à l'ordre du jour.

Les membres âgés de moins de 18 ans ne peuvent participer, à aucun titre, ni à l'assemblée ni au conseil.

Article 7 :

le conseil se réunit tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres. La présence des deux tiers (2/3) des membres du conseil d'administration est nécessaire pour valider les délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre paraphé.

Article 8 :

les recettes du club sont constituées par :    - la cotisation annuelle obligatoire des membres actifs,

    - les subventions diverses,

    - toutes les recettes légales (participation des membres bienfaiteurs, droits d'auteurs, etc & )

en dehors de la cotisation, les membres actifs n'assistant qu'aux séances éducatives ne peuvent être tenus à exiger d'autres avantages que ceux qui pourraient leur être offerts par le conseil d'après les ressources mises à sa disposition. Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répondra seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres ne puisse être tenu pour responsable personnellement.

Article 9 :

les dépenses sont ordonnées par le conseil. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie courante par le président de la dite association. Le représentant de l'association doit jouir de plein droit de ses droits civils.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil ou de l'assemblée qu'avec voix consultative.

Article 10 :

il est tenu régulièrement une comptabilité deniers par recettes et dépenses. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil.

Article 11 :

chaque membre participant reste propriétaire des Suvres qu'il met à disposition de l'association, libre à cette dernière d'en disposer suivant les impératifs de son organisation.

Article 12 :

le montant de la cotisation de membre actif sera fixé chaque année, pour l'année suivante, lors de la délibération de l'assemblée générale.

Article 13 :

en cas de dissolution, l'avoir de l'association sera versé à une Suvre charitable choisie par l'assemblée générale prononçant la dissolution.

Article 14 :

toutes les questions non prévues aux statuts seront régies par le règlement intérieur de l'association.